La liberté de manifestation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Droit

Liberté de manifestation et maintien de l'ordre entretiennent des relations houleuses depuis toujours. Cependant deux phénomènes particuliers renouvellent le débat : le hooliganisme et la contestation sociale violente. L’actualité récente montre une tendance à une escalade de la violence aussi bien du côté des manifestants et que de celui des policiers et gendarmes.

La Cour européenne des droits de l’homme rattache la liberté de manifestation à la liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention tout en reconnaissant une autonomie par rapport à l’article 10 sur la liberté d’expression. La conférence aura pour objectif de présenter la jurisprudence de la Cour qui assure la protection de la liberté de manifestation contre un usage arbitraire de la contrainte, tout en prenant en considération les difficultés rencontrées par les États pour garantir le maintien de l’ordre public face à l’utilisation de la violence dans certaines manifestations. Si l’on peut constater une tendance actuelle de la Cour à faire primer la sécurité, il ne faut pas sous-évaluer le souci marqué de la Cour de garantir la liberté de manifestation afin d’atteindre le délicat équilibre entre liberté et sécurité.