Réguler les réseaux sociaux sans porter atteinte à la liberté d’expression : véritable casse-tête chinois ?

S’il est des priorités qui figurent en bonne place à l’agenda politique des sociétés démocratiques contemporaines, la régulation des plateformes privées du numérique, en particulier des réseaux sociaux, en fait assurément partie. Cette priorité, aussi regrettable soit-elle, résulte du pouvoir considérable acquis par ces acteurs privés du numérique qui, par leur position dominante voire monopolistique, dictent aujourd’hui plus qu’hier des pans entiers de nos vies. Cette emprise s’avère d’autant plus préoccupante que leur logique économique, fondée sur la maximisation des profits par l’exploitation des données, favorise la prolifération de contenus illicites portant gravement atteinte à l’ordre public (discours de haine, désinformation etc..). C’est précisément face à ces menaces que les États européens, dont la France, ont adopté un arsenal normatif ambitieux, incarné par le Digital Services Act (DSA) et la loi française SREN du 21 mai 2024, visant à renforcer la responsabilité des plateformes dans la modération des contenus en ligne. Reste que cette nouvelle approche – caractérisée par une accumulation de normes qui s’entrechoquent sans cohérence d’ensemble au point de rendre illisible  le cadre juridique de lutte contre les contenus illicites –  conduit à la déconstruction progressive du régime protecteur de la liberté d’expression, sans parvenir à endiguer efficacement les contenus illictes en ligne. Or, si l’intervention de l’État afin d’agir plus fermement contre la diffusion massive des discours attentatoires au régime démocratique est nécessaire, l’arsenal normatif dérogatoire qu’il implique ne doit toutefois pas conduire au sacrifice de la protection de la liberté d’expression. L’intervention propose ainsi d’interroger les conditions d’un équilibre renouvelé entre impératifs de régulation et préservation de la liberté d’expression à l’ère numérique.