Le Code du Travail et les problèmes de simplification

Droit

POURQUOI UN DROIT DU TRAVAIL

Depuis l’antiquité, des règles peu nombreuses mais précises

Pour expliciter les limites des échanges entre travail et rémunération ou troc

Pour protéger le plus faible, fixer les limites et les recours

Institution des jours de repos

Limitation du droit du maître sur les esclaves …

 

HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL EN France

1-      Ancien Régime

2-      L’Empire

3-      La révolution

4-      Capitalisme et Syndicalisme

5-      La période actuelle, depuis la Libération avec le pacte national, renforcement du rôle des syndicats

 

LES SOURCES DU DROIT

INTERNATIONALES                     NATIONALES                     PROFESSIONNELLES

  OIT                                                  Le Code

  Convention Droits de l’Homme                                                     Conventions Collectives

  Charte Sociale                                  Jurisprudence

                                                           (Cour de Cassation et Conseil d’Etat)

En France :     Rôle de l’Etat

                        Action des Syndicats

                        Dialogue social

 

CHAMP D’ACTION

S’est élargi au fil du temps, de l’évolution sociale et sous l’influence de l’Etat Protecteur

En vrac :

Qualifications, Salaires et horaires

Congés, Repos hebdo et compensation

Accidents, sécurité

Formation

Chômage

Nouveaux domaines :

Santé (amiante, pénibilité….)

Les risques psychologiques, le stress…

Le harcèlement

 

Droit de grève

Début 2016 UN DROIT PLETHORIQUE (4000 articles)  ILLISIBLE, CONTRAIGNANT, COUTEUX

Lié à la perte de compétitivité de la France

 

1^er exemple concret : visuel sur le coût salarial (salaire brut, salaire net, charges, coût total

2^ème exemple : tableau d’une feuille de paie et ses 25 lignes

 

Le Gouvernement souhaite débloquer les possibilités d’embauche

-          en redonnant de la compétitivité aux entreprises

-          en assouplissant les conditions horaires et les heures supplémentaires

-          en diminuant et encadrant les indemnités de licenciement pour libérer l’adaptation et  l’embauche

COMMENT : en rapprochant la négociation à l’intérieur de l’entreprise

 

Et POUR CELA : Promulgation de la loi EL KHOMRI le 9 août 2016

 

ENJEUX :

Seuils sociaux

Flexibilité

Accès au marché du travail

Construction de la démocratie locale

Le Contrat

La Pénibilité (choc de complexification !)

Refonte de la feuille de paie à horizon 2017/2018

Dématérialisation

Election dans les TPE (

Guerre aux discriminations

Reprise des négociations sur l’assurance-chômage (pour sauver le paritarisme)

 

 CHANGEMENTS CONCRETS  MAJEURS POUR EMPLOYEURS ET SALARIE

Coller aux problématiques de l’entreprise     Risque d’influence, pression de l’employeur

Dialogue avec les salariés ou syndicats locaux et non extérieurs

 

1-      aménagement du temps de travail ; vers une réforme interne à l’entreprise

2-      les heures supplémentaires

3-      allongement du temps hebdomadaire et forfait jour

4-      licenciement : inversion des bases d’indemnisation, plafond au lieu de plancher

5-      ce n’est plus le juge qui décide de la qualification de licenciement économique

6-      compte personnel d’activité et ses avantages

 

12 h maxi par jour sans limite dans le temps

46 h maxi sur 16 semaines

Au lieu de 44 h sur 12 semaines

 

Pas d’heures supp mais d’avantage de jours de repos

modification possible date de congés 10 jours avant

Droit à la déconnexion

Possibilité diminuer congés pour évènements familiaux

Licenciements simplifiés